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Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article R. 335-50 du code de l'éducation
ARRETE
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21 décembre 2007
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Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article R. 335-50 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 21 décembre 2007
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