ARRETE·21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

En vigueur depuis le 21 décembre 2018 9 articles 9 versions historisées
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