ARRETE·21 février 2022

Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 21 février 2022 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000045328396
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