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Arrêté du 21 janvier 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001
ARRETE
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21 janvier 1991
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Arrêté du 21 janvier 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001
En vigueur depuis le 21 janvier 1991
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