ARRETE·21 juillet 1995
Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Etudes de zone Classement de salubrité des zones de production.Chapitre II : Etudes de zone Classement de salubrité des zones de production.
capo Chapitre III : Surveillance sanitaire des zones de production.Chapitre III : Surveillance sanitaire des zones de production.
capo Chapitre IV : Reparcage.Chapitre IV : Reparcage.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.