ARRETE·21 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 21 juillet 2021 3 articles 3 versions historisées
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