ARRETE·21 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur

En vigueur depuis le 21 juin 2024 6 articles 6 versions historisées
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