ARRETE·21 novembre 2013
Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
En vigueur depuis le 21 novembre 2013 26 articles 26 versions historisées
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sezione Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisSection 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnelSection 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
Art. 3Art. 4sezione Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 4 : L'avis sur les programmesSection 4 : L'avis sur les programmes
Art. 9sezione Section 5 : Le budget opérationnel de programmeSection 5 : Le budget opérationnel de programme
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Section 6 : Les comptes rendus de gestionSection 6 : Les comptes rendus de gestion
Art. 15sezione Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnelSection 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
Art. 16sezione Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de créditsSection 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
Art. 17Art. 18sezione Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procéduresSection 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 10 : Dispositions finalesSection 10 : Dispositions finales
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26