ARRETE·21 octobre 2020

Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

En vigueur depuis le 21 octobre 2020 6 articles 6 versions historisées
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