ARRETE·21 octobre 2021
Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
En vigueur depuis le 21 octobre 2021 14 articles 14 versions historisées
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