ARRETE·21 septembre 2001
Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
En vigueur depuis le 21 septembre 2001 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
titolo Titre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilierTitre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilier
Art. 8titolo Titre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructureTitre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12