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Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
ARRETE
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22 avril 2022
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Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
En vigueur depuis le 22 avril 2022
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