ARRETE·22 décembre 2009

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo

En vigueur depuis le 22 décembre 2009 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : CHARTE SANITAIRECHAPITRE IER : CHARTE SANITAIRE
Art. 1Art. 2
capo CHAPITRE II : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETATCHAPITRE II : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe AArt. Annexe B
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