ARRETE·22 janvier 2024

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 22 janvier 2024 12 articles 12 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049087746
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Art. LEGIARTI000049087748
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