Art. 9
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049087742#art-9