ARRETE·22 juin 1992

Arrêté du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

En vigueur depuis le 22 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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