ARRETE·22 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
En vigueur depuis le 22 juin 2010 4 articles 4 versions historisées
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