Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Art. 3

En vigueur depuis le 3 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2006 Art. 8 -Arrêté du 22 août 2006 er, , Art. 6 III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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legi/LEGITEXT000022420074#art-3

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