ARRETE·22 juin 2018

Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO)

En vigueur depuis le 22 juin 2018 9 articles 9 versions historisées
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