ARRETE·22 mai 1969
Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.
En vigueur depuis le 22 mai 1969 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.
Art. Annexe 1sezione Archiviste chargé d'un service de 2è catégorie.Archiviste chargé d'un service de 2è catégorie.
Art. Annexe 2sezione Sous-archiviste.Sous-archiviste.
Art. Annexe 3