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Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.
ARRETE
·
22 mai 1969
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Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.
En vigueur depuis le 22 mai 1969
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