ARRETE·22 mai 1992

Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

En vigueur depuis le 22 mai 1992 0 articles 0 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Laboratoires agréés.Chapitre Ier : Laboratoires agréés.
capo Chapitre II : Instances de concertation.Chapitre II : Instances de concertation.
capo Chapitre III : Système d'alerte.Chapitre III : Système d'alerte.
capo Chapitre IV : Mesures en cas de suspicion.Chapitre IV : Mesures en cas de suspicion.
capo Chapitre V : Mesures en cas de confirmation.Chapitre V : Mesures en cas de confirmation.
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