ARRETE·22 novembre 1989

Arrêté du 22 novembre 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 22 novembre 1989 7 articles 7 versions historisées
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