ARRETE·22 novembre 1993
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles
En vigueur depuis le 22 novembre 1993 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Code des bonnes pratiques agricolesCode des bonnes pratiques agricoles
sezione Seconde partie : Bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisantsSeconde partie : Bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants
sezione 4. Conditions d'épandage des fertilisants près des eaux de surface.4. Conditions d'épandage des fertilisants près des eaux de surface.
Art. Annexesezione 5. Capacité et mode de construction des ouvrages de stockage des effluents d'élevage.5. Capacité et mode de construction des ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
Art. Annexesezione 6. Modes d'épandage des fertilisants.6. Modes d'épandage des fertilisants.
Art. Annexesezione Troisième partie : Bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigationTroisième partie : Bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation
sezione 7 8. Gestion des terres, couverture végétale du sol.7 8. Gestion des terres, couverture végétale du sol.
Art. Annexesezione 9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.
Art. Annexesezione 10. Gestion de l'irrigation.10. Gestion de l'irrigation.
Art. Annexe