ARRETE·22 octobre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021

En vigueur depuis le 22 octobre 2020 11 articles 11 versions historisées
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