ARRETE·22 septembre 1970
Arrêté du 22 septembre 1970 relatif aux conditions de classement des agents communaux accédant à des emplois d'exécution.
En vigueur depuis le 22 septembre 1970 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 5-1sans intitulé
Art. 6sans intitulé