ARRETE·22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

En vigueur depuis le 22 septembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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