ARRETE·23 août 1988
Arrêté du 23 août 1988 relatif au dossier technique et financier à produire à l'appui d'une demande de regroupement d'établissements d'hospitalisation privés
En vigueur depuis le 23 août 1988 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS.DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS.
Art. ANNEXE