ARRETE·23 août 1990

Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

En vigueur depuis le 23 août 1990 3 articles 3 versions historisées
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