ARRETE·23 août 2019
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
En vigueur depuis le 23 août 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne