Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

titolo Titre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.Titre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.

titolo Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinosTitre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos

capo Chapitre I : Administration des casinos.Chapitre I : Administration des casinos.

capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.

titolo Titre III : Règles de fonctionnement des jeuxTitre III : Règles de fonctionnement des jeux

capo Chapitre I : Règles générales - Enjeux et change.Chapitre I : Règles générales - Enjeux et change.

capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).

sezione Section I : Règles spéciales à la boule.Section I : Règles spéciales à la boule.

sezione Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

sezione Section III : Règles particulières applicables à la roulette.Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

sezione Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.

sezione Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.

sezione Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.

sezione Section VII : Règles particulières applicables au craps.Section VII : Règles particulières applicables au craps.

sezione Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

sezione Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.

capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)

sezione Section I : Règles spéciales à la boule.Section I : Règles spéciales à la boule.

sezione Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

sezione Section III : Règles particulières applicables à la roulette.Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

sezione Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.

sezione Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.Section V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.

sezione Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.Section VI : Règles particulières applicables au black-jack.

sezione Section VII : Règles particulières applicables au craps.Section VII : Règles particulières applicables au craps.

sezione Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

sezione Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.Section IX : Règles particulières applicables au punto banco.

capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.

capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.

capo Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.

sezione Section I : Règles applicables aux divers jeux de bacccara.Section I : Règles applicables aux divers jeux de bacccara.

sezione Section II : Règles applicables à la banque ouverte.Section II : Règles applicables à la banque ouverte.

sezione Section III : Règles spéciales applicables à l'écarté.Section III : Règles spéciales applicables à l'écarté.

capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".

sezione Section I : Conditions de mise en service et de maintenance.Section I : Conditions de mise en service et de maintenance.

sezione Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.

sezione Section III : Surveillance - Contrôle - Taxes.Section III : Surveillance - Contrôle - Taxes.

titolo Titre IV : Comptabilité et prélèvement progressifTitre IV : Comptabilité et prélèvement progressif

capo Chapitre I : Comptabilité spéciale des jeux.Chapitre I : Comptabilité spéciale des jeux.

capo Chapitre II : Du prélèvement progressif au profit de l'Etat.Chapitre II : Du prélèvement progressif au profit de l'Etat.

capo Chapitre III : Comptabilité des casinos.Chapitre III : Comptabilité des casinos.

capo Chapitre IV : Questions particulièresChapitre IV : Questions particulières

sezione Section I : Fourniture et remboursement des carnets de tickets.Section I : Fourniture et remboursement des carnets de tickets.

sezione Section II : Frais de contrôle des jeux de la roulette et du trente-et-quarante.Section II : Frais de contrôle des jeux de la roulette et du trente-et-quarante.

titolo Titre V : Surveillance, contrôle et sanctions.Titre V : Surveillance, contrôle et sanctions.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Modèle de demande d'autorisation de pratiquer les jeux ordinaires.Modèle de demande d'autorisation de pratiquer les jeux ordinaires.

sezione Demande de pratiquer les jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.Demande de pratiquer les jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.

sezione Modèle de demande d'autorisation d'exploiter les appareils dits " machines à sous ".Modèle de demande d'autorisation d'exploiter les appareils dits " machines à sous ".