ARRETE·23 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat

En vigueur depuis le 23 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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