ARRETE·23 février 2001
Arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
En vigueur depuis le 23 février 2001 4 articles 4 versions historisées
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