ARRETE·23 février 2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23 février 2012 3 articles 3 versions historisées
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