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Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
ARRETE
·
23 juillet 2020
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Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
En vigueur depuis le 23 juillet 2020
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Art. 7
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Art. 11
Art. 12
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