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Arrêté du 23 mars 1993 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-282 du 3 mars 1993
ARRETE
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23 mars 1993
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Arrêté du 23 mars 1993 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-282 du 3 mars 1993
En vigueur depuis le 23 mars 1993
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