ARRETE·23 novembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
En vigueur depuis le 23 novembre 1992 3 articles 3 versions historisées
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