ARRETE·23 octobre 1997

Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le règlement de l'épreuve et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23 octobre 1997 5 articles 5 versions historisées
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