ARRETE·23 octobre 2012
Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
En vigueur depuis le 23 octobre 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne