ARRETE·23 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019

En vigueur depuis le 23 octobre 2018 10 articles 10 versions historisées
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