ARRETE·23 septembre 2015

Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade

En vigueur depuis le 23 septembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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