ARRETE·24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 24 août 2000 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione Section 2 : FormationSection 2 : Formation
Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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