ARRETE·24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2012, 2013 et 2014
En vigueur depuis le 24 avril 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne