ARRETE·24 avril 2018
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 4Art. 5