ARRETE·24 décembre 1980
Arrêté du 24 décembre 1980 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ergothérapeute prévu à l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980.
En vigueur depuis le 24 décembre 1980 5 articles 5 versions historisées
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