ARRETE·24 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées
En vigueur depuis le 24 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne