ARRETE·24 février 1998

Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national

En vigueur depuis le 24 février 1998 3 articles 3 versions historisées
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