ARRETE·24 février 2015
Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017
En vigueur depuis le 24 février 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne