ARRETE·24 juillet 2009

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 24 juillet 2009 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIaArt. Annexe IIIbArt. Annexe IIIc
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil