ARRETE·24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
En vigueur depuis le 24 juin 2009 3 articles 3 versions historisées
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