ARRETE·24 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018

En vigueur depuis le 24 mai 2018 5 articles 5 versions historisées
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